Conditions générales de vente

1 : condition de location
Le nom du locataire indiqué sur le contrat de location est celui du conducteur principal, qui doit être présent lors de
la signature dudit contrat et à qui seront facturés les frais liés à la location.
Il est possible d'ajouter des conducteurs additionnels qui seront mentionnés au contrat de location moyennant le paiement d'un supplément par conducteur. Sauf motif légitime et imprévisible, seuls les conducteurs mentionnés au contrat de location sont autorisés à conduire le véhicule.

2 : Pannes, accidents et vols
Si le véhicule loué a subi un dommage de quelque nature que ce soit pendant la location, le locataire est tenu de préciser immédiatement par écrit tous les détails de l’incident ayant provoqué l’endommagement du véhicule.

Ceci s'applique également en cas de vol du véhicule ou de ses pièces.

3. Responsabilité du client
Le véhicule est livré en bon état apparent de marche et muni de pneumatiques en bon état.
En signant le contrat, le locataire accepte le véhicule dans l'état dans lequel il se trouve et s'oblige à le restituer dans le même état. Un état descriptif du véhicule est complété sur le contrat. Il signale les éventuels dégâts apparents du véhicule, le nombre de kilomètres parcourus par le véhicule et le niveau de carburant.
Le locataire s'engage à vérifier avant son départ de l'agence que l'état du véhicule correspond au descriptif et à rédiger le cas échéant un constat contradictoire.
A défaut, le véhicule loué sera considéré comme conforme au descriptif.
VANDERFUL ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts apparents qui n'auront pas été signalés sur le descriptif.

VANDERFUL met à disposition du conducteur un véhicule avec le plein de carburant.
Le locataire est invité à rendre le véhicule avec même niveau de carburant.
A défaut, le carburant manquant lui sera facturé 3 (trois) euros par litre manquants.
 
En ce qui concerne l’AD BLUE, les véhicules partent avec plus de 70% et doivent revenir avec le même niveau.
Dans le cas où lors de la restitution, le réservoir est à moins de 70%, il vous sera facturé 30 (trente) euros le bidon de 5 litres.
 
Aussi, en cas de dépassement du forfait kilométrique attribué avant le départ du véhicule, les kilomètres supplémentaires seront facturés 0.50 (cinquante) centimes d’euros par kilomètre

VANDERFUL peut mettre à disposition du locataire du véhicule des chaînes de montagne, à titre gratuit.
Elles devront être restituées dans leurs états de fonctionnement, auquel cas, une contribution de 200 (deux cents) € vous sera demandée.

Les véhicules partent propres et nettoyés en intérieur et en extérieur et doivent revenir dans le même état.
Si après avoir fait le tour du véhicule, nous constatons un manquement de propreté, un forfait nettoyage vous sera facturé 80 €.

4. Assurances et assistance
Tous les véhicules VANDERFUL sont couverts par l’assureur ALLIANZ et par la police « Responsabilité civile vis-à-vis des tiers », conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-souscription au pack de protection « SECURITE » ou « TOUS RISQUES », les réparations du bris glace et des pneus seront entièrement à la charge du locataire.

Concernant le bris glace, tout impact hors du champ de vision d’une taille inférieure à une pièce de 2€ devra faire l’objet d’une réparation. Dans le cas contraire, le remplacement de l’élément vitrage vous sera exigé.
Pour toute crevaison, une réparation pourra être tolérée seulement si celle-ci se trouve sur la bande de roulement. Dans le cas inverse et/ou une hernie sur le pneu, le changement de celui-ci vous sera exigé.

Le locataire bénéficie du service d’assistance agréer par le loueur sauf en cas de crevaison, de panne ou d’erreur de carburant, de perte, d’oubli ou de vol des clefs.
Dans les hypothèses d’exclusions des garanties, il incombe au locataire de rapatrier le véhicule par ses propres moyens.

 

5. Amendes
Le locataire est responsable des infractions commises pendant la durée de la location.
En vertu des articles L.121-2 et L.121-3 du Code de la route, les coordonnées du locataire pourront être communiquées aux autorités compétentes. En cas d'intervention du loueur notamment dans le traitement des amendes, contraventions ou procès-verbaux, le locataire sera redevable de frais traitement de dossier s'élevant à 30 (trente) euros TTC par contravention reçu.

Le locataire autorise expressément le loueur à utiliser son moyen de caution pour régler la ou les factures supplémentaire(s) ou devra régler celle(s)-ci sous huitaine par un autre moyen de paiement.
De plus, en cas de retard de paiement, une pénalité de 20 (vingt) euros TTC par jour sera appliquée.